SB 282/396 Correspondance 1977 , 1976.12.15-1978.03.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/396
Titre:Correspondance 1977
Dates:15 décembre 1976 - 31 mars 1978
Période de création:15/12/1976 - 31/03/1978
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Décompte du coût de la journée de détention aux EPO (mars 1978);
- Note interne à la Commission concordataire au sujet de la conclusion d'une nouvelle convention relative au placement des femmes condamnées à Hindelbank (06.06.1977);
- Rapport de la commission d'enquête chargée d'enquêter sur le décès de Madame Hussein, survenue dans les établissements de Hindelbank (20.04.1977);
- Prise de position commune des secrétaires des trois concordats au sujet de la pétition du Groupe action prison (GAP) concernant la rémunération des prisonniers, en version française et allemande (16.08.1977);
- Rapport de la sous-commission relatif à l'exécution des arrêts répressifs (23.05.1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147062
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises