SB 282/395 Correspondance 1976, 1975.02.21-1976.12.27 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/395
Titre:Correspondance 1976
Dates:21 février 1975 - 27 décembre 1976
Période de création:21/02/1975 - 27/12/1976
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Factures;
- Propositions à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande;
- Rapport de la sous-commission analysant le problème de l'organisation des études dans les établissements pénitentiaires (21.02.1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147059
 

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