SB 282/397 Correspondance 1978 , 1959.03.04-1979.01.19 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/397
Titre:Correspondance 1978
Dates:4 mars 1959 - 19 janvier 1979
Période de création:04/03/1959 - 19/01/1979
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Rapports de la Division fédérale de la justice sur les cas de suicide durant la détention préventive et dans les établissements d'exécution des peines et mesures pour adultes, ainsi que sur l'utilisation de produits psycho-pharmaceutiques dans ces mêmes établissements (août 1978);
- Rapport de la sous-commission de la Commission concordataire relatif à l'exécution des arrêts représsifs (23.05.1977);
- Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées, d'enfants, d'adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile (01.07.1975-01.10.1975);
- Plan comptable pour les institutions, écoles spéciales et les centres de réadaptation de la République et Canton de Neuchâtel;
- Concordat sur l'exécution des peines et mesures de la Suisse centrale et du Nord-Ouest de la Suisse (04.03.1959).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146893
 

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