SB 282/463 Généralités 1976-1985 , 1976.01.27-1985.09.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/463
Titre:Généralités 1976-1985
Dates:27 janvier 1976 - 17 septembre 1985
Période de création:27/01/1976 - 17/09/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports annuels des visiteurs officiels (1975-1985);
- Rapport du Conseil d'Etat du canton de Genève au Grand Conseil sur la motion des MM. François Brutsch et Michaël Jörimanne concernant les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, ainsi que sur l'interpellation de M. Mario Soldini, du 19.05.1978: "Quelle est la politique pénitentiaire du Conseil d'Etat?" (01.09.1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146900
 

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