SB 282/464 Généralités 1986-1989 , 1985.12.17-1989.02.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/464
Titre:Généralités 1986-1989
Dates:17 décembre 1985 - 15 février 1989
Période de création:17/12/1985 - 15/02/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports de la commission pour les années 1986 et 1988;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148934
 

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