SB 282/462 Généralités 1971-1975 , 1967.12.14-1974.06.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/462
Titre:Généralités 1971-1975
Dates:14 décembre 1967 - 6 juin 1974
Période de création:14/12/1967 - 06/06/1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports annuels;
- Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (dénomination de la commission des visiteurs officiels des prisons) (05.06.1972);
- Procès-verbal d'un evisite de la commission aux EPO (21.06.1971);
- Liste des dispositions légales encadrant la commission des visiteurs officiels des prisons (14.04.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149238
 

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