SB 282/333 Comité 1992-1993 , 1991.06.05-1993.12.22 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/333
Titre:Comité 1992-1993
Dates:5 juin 1991 - 22 décembre 1993
Période de création:05/06/1991 - 22/12/1993
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25.05.1977 sur la prévoyance et l'aide sociale (décembre 1993);
- Rapports;
- Bilans;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Bulletin d'inscription;
- Statuts de la société;
- Brochure de la Fondation suisse pour l'aide aux condamnés et à leurs famille, intitulé "Schulden sanieren, eine wichtige Hilfe zur Selbsthilfe" (1991);
- Statuts des visiteurs de prisons (01.03.1993);
- Copie d'un arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud;
- Organigrammes et structure de la société;
- Copie d'une coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146329
 

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