Zone d'identification |
Cote: | SB 282/332 |
Titre: | Comité 1988-1991 |
Dates: | 16 mars 1984 - 20 décembre 1991 |
Période de création: | 16/03/1984 - 20/12/1991 |
Niveau: | Sous-sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Copie des statuts de la société; - Procès-verbaux; - Correspondance, avec annexes; - Rapport sur la création d'un foyer d'accueil et d'un foyer de transistion dans le canton de Vaud (s.d.); - Budgets et comptabilité; - Ordres du jour; - Notes internes du Département de justice et police; - Bail à loyer signé entre l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les élements naturels et la société (03.07.1985), ainsi que notification de hausse de loyer; - Extrait du rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1990 (s.d.); - Développement de la motion Séverine Vodoz et consorts demandant la création de centres d'accueil pour les "sans-abri" dans les villes importantes du canton, extrait du Bulletin des séances du Grand Conseil, n° 57 (s.d.); - Statistiques du taux d'occupation du Foyer de Figuiers, à Lausanne (s.d.); - Dossiers de postulants au poste de Direction de la société; - Listes des candidats au poste de direction (11.04.1990); - Fax; - Tapuscrit de présentation de la société, rédigé par la directrice Véronique Métroz et annoté (décembre 1988); - Etude diagnostic de fonctionnement de la Société vaudoise de patronage, réalisée par Fides Conseil d'Entreprises (21.03.1990); - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Adeline Jeanneret et consorts concernant un foyer pour détenus libérés (16.03.1984). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150055 |
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