SB 282/332 Comité 1988-1991 , 1984.03.16-1991.12.20 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/332
Titre:Comité 1988-1991
Dates:16 mars 1984 - 20 décembre 1991
Période de création:16/03/1984 - 20/12/1991
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie des statuts de la société;
- Procès-verbaux;
- Correspondance, avec annexes;
- Rapport sur la création d'un foyer d'accueil et d'un foyer de transistion dans le canton de Vaud (s.d.);
- Budgets et comptabilité;
- Ordres du jour;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Bail à loyer signé entre l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les élements naturels et la société (03.07.1985), ainsi que notification de hausse de loyer;
- Extrait du rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1990 (s.d.);
- Développement de la motion Séverine Vodoz et consorts demandant la création de centres d'accueil pour les "sans-abri" dans les villes importantes du canton, extrait du Bulletin des séances du Grand Conseil, n° 57 (s.d.);
- Statistiques du taux d'occupation du Foyer de Figuiers, à Lausanne (s.d.);
- Dossiers de postulants au poste de Direction de la société;
- Listes des candidats au poste de direction (11.04.1990);
- Fax;
- Tapuscrit de présentation de la société, rédigé par la directrice Véronique Métroz et annoté (décembre 1988);
- Etude diagnostic de fonctionnement de la Société vaudoise de patronage, réalisée par Fides Conseil d'Entreprises (21.03.1990);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Adeline Jeanneret et consorts concernant un foyer pour détenus libérés (16.03.1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150055
 

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