SB 282/1366 Concordat règlant la coopération en matière de police en Suisse romande, 1987.06.02-1989.03.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1366
Titre:Concordat règlant la coopération en matière de police en Suisse romande
Dates:2 juin 1987 - 15 mars 1989
Période de création:02/06/1987 - 15/03/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Projet de décret proposant l'adhésion du Canton de Neuchâtel au Concordat règlant la coopération en matière de police en Suisse romande;
- Exemplaires du texte du Concordat et de l'exposé des motifs;
- Avis de droit donne par Augustin Macheret, Docteur en droit, sur la collaboration et la coordination intercantonales en matière de police antiterroriste et de maintien de l'ordre au regard de l'article 16 de la Constitution fédérale;
- Tapuscrit d'Augustin Macheret intitulé "Interprétation de l'article 16 Constitution fédérale" (novembre 1987);
- Ordre de paiement;
- Copie de la convention intercantonale réglant la coopération en matière de police du 21.01.1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145743
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises