SB 282/1367 Fondation pour toxicomanes internés et condamnés, 1980.01.01-1993.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1367
Titre:Fondation pour toxicomanes internés et condamnés
Dates:1er janvier 1980 - 28 octobre 1993
Période de création:01/01/1980 - 28/10/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste des membres du Conseil de la Fondation (s.d.);
- Correspondance, avec annexes;
- Statistique, comptabilité et règlemen tde la Maison Pinchat, maison de détention pour toxicomanes condamnés, dépendantes de la Fondation;
- Copie d'un article de Pierre Zappelli, "Toxicomanes et détention préventive", in Schweizerischen Juristen-Zeitung, n° 18, 1980, pp. 275-278;
- Ordres du jour;
- Procès-verbaux;
- Résumé de la séance du 17.08.1992 du Groupe de travail du Conseil de la Fondation sur les critères d'admission à la Maison de Pinchat;
- Fax;
- Règlement du 19.12.1987 du Concordat romand, concernant la Fondation pour toxicomanes internés et condamnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150390
 

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