SB 282/1310 Sous-commission "Juge à l'exécution des peines", 1979.02.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1310
Titre:Sous-commission "Juge à l'exécution des peines"
Dates:20 février 1979
Période de création:20/02/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la sous-commission à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145478
 

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