SB 282/1311 Sous-commission pour la mise en oeuvre progressive du Concordat, 1972.05.25-1972.09.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1311
Titre:Sous-commission pour la mise en oeuvre progressive du Concordat
Dates:25 mai 1972 - 6 septembre 1972
Période de création:25/05/1972 - 06/09/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports statistiques;
- Avant-projet de directives concernant la mise en viguer progressive du Concordat;
- 2 questionnaires d'effectifs de détenus pour le Canton de Vaud;
- Correspondance;
- Liste manuscrite des membres de la sous-commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145719
 

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