SB 282/1309 Sous-commission d'étude des problèmes soulevés par l'exécution de la nouvelle Loi fédérale sur les stupéfiants, 1973.08.03-1980.08.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1309
Titre:Sous-commission d'étude des problèmes soulevés par l'exécution de la nouvelle Loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:3 août 1973 - 19 août 1980
Période de création:03/08/1973 - 19/08/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal d'une séance de la sous-commission (19.08.1980);
- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Copie la nouvelle Loi fédérale sur les stupéfiants, modification du 20.03.1975;
- Extrait d'une lettre d'un détenu;
- Copie d'une lettre du président de la Commission cantonale bernoise de lutte contre l'abus des drogues au Conseiller d'Etat Adolf Blaser, en charge de la Santé publique, avec en annexe un tableau sur la prise en charge des consommateurs de drogues et une copie d'article du Médecin cantonal zurichois U. Frey, intitulé "Massnahmen gegen den Drogenkonsum";
- Liste manuscrite des membres de la sous-commission;
- Feuillet contenant la Loi fédérale sur les stupéfiants (état au 01.01.1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144594
 

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