SB 282/1363 Interconnexion des réseaux informatiques utilisés par la police, 1987.01.01-1989.02.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1363
Titre:Interconnexion des réseaux informatiques utilisés par la police
Dates:1er janvier 1987 - 24 février 1989
Période de création:01/01/1987 - 24/02/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport du Groupement de l'informatique-police des cantons romands et du Tessin;
- Cahier des charges de la Commission de contrôle de l'informatique-police du groupement des cantons latins;
- Prescriptions relatives au traitement électronique des données de police élaborées par le Groupement informatique-police;
- Catalogue de décisions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145477
 

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