SB 282/1362 Rapport de la Commission d'enquête relative aux Etablissements pénitentiaires de Bellechasse, 1975.10.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1362
Titre:Rapport de la Commission d'enquête relative aux Etablissements pénitentiaires de Bellechasse
Dates:17 octobre 1975
Période de création:17/10/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport destiné à la Direction de la Police cantonale du Canton de Fribourg, concernant les conditions de détention Etablissements pénitentiaires de Bellechasse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144551
 

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