SB 282/1342 Exécution des courtes peines par journées séparées ou sous forme de semi-détention, 1971.12.16-1975.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1342
Titre:Exécution des courtes peines par journées séparées ou sous forme de semi-détention
Dates:16 décembre 1971 - 10 septembre 1975
Période de création:16/12/1971 - 10/09/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Textes de lois ou de projets de lois régissant l'exécution facilitée des peines courte durée des cantons de Neuchâtel, Genève et du Tessin;
- Texte en italien et traduction en français d'une ordonnance tessinoise sur l'exécution des peines et d'emprisonnement de brève durée;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145469
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises