SB 282/1341 Enquête sur l'effectif probable des condamnés en application de l'art. 43 du Code pénal - Education en travail, 1969.03.25-1971.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1341
Titre:Enquête sur l'effectif probable des condamnés en application de l'art. 43 du Code pénal - Education en travail
Dates:25 mars 1969 - 18 janvier 1971
Période de création:25/03/1969 - 18/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Rapport à la Commission concordataire de Jean-Claude Chappuis, Secrétaire du Concordat romand;
- Correspondance;
- Décomptes et estimations des effectifs des condamnés;
- Liste de distribution de l'enquête.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145458
 

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