SB 282/1340 Exécution des arrêts représsifs, 1968.02.14-1982.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1340
Titre:Exécution des arrêts représsifs
Dates:14 février 1968 - 26 novembre 1982
Période de création:14/02/1968 - 26/11/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Arrêté du Conseil d'Etat du Canton de Genève ratifiant les lieux de travail pour l'exécution des peines infligées aux objecteurs de conscience;
- Questionnaires sur l'exécution des peines frappant les objecteurs de conscience remplis par les autorités en charge de la question pénitentiaire de divers cantons suisses;
- Notes internes du Département de justice et police du Canton de Vaud;
- Statistique sur le placement des condamnés aux arrêts répressifs de 1980 à 1982 (11.10.1982);
- Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exécution des arrêts représsifs pour les objecteurs de conscience (14.02.1968);
- Copie du verdict du Tribunal administratif du Canton de Neuchâtel statuant sur le recours d'un objecteur de conscience neuchâtelois contre une décision du Département de Justice de ce même canton;
- PRescriptions relatives à l'exécution des arrêts répressifs pour les objecteurs de conscience du 4 mars 1981, edicté par le Département de Justice du Canton de Neuchâtel;
- Rapport de la Sous-commission concordataire relative à l'exécution des arrêts représsifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145439
 

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