SB 282/1339 Calcul de la durée des peines et mesures, 1963.04.01-1969.03.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1339
Titre:Calcul de la durée des peines et mesures
Dates:1er avril 1963 - 28 mars 1969
Période de création:01/04/1963 - 28/03/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Brochure du Concordat de la Suisse centrale et du Nord-Ouest intitulé "Berechnung des Strafzeiten", ainsi qu'une version traduite et non reliée du même document (avril 1963);
- Correspondance entre des membres du Concordat romand concernant le calcul des peines et mesures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144784
 

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