SB 282/1338 Extension de la semi-détention de 3 à 6 mois, 1984.08.06-1985.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1338
Titre:Extension de la semi-détention de 3 à 6 mois
Dates:6 août 1984 - 22 mai 1985
Période de création:06/08/1984 - 22/05/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbal d'une séance de la sous-commission sur l'étude de l'extension de la semi-détention et de la semi-liberté;
- Note interne du Département de justice et police;
- Projet de lettre présenté par le Département de justice et police genevois, proposant une réponse du Conseil d'Etat du Canton de Genève à une motion des députés J. Gillet et P. Milleret concernant l'exécution des peines sous le régime de la semi-détention;
- Rapport de l'Office fédéral de la justice sur la semi-détention et les jours de peine pour adultes en Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144644
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises