SB 282/1337 Organisation du régime de semi-liberté, 1970.05.19-1983.02.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1337
Titre:Organisation du régime de semi-liberté
Dates:19 mai 1970 - 15 février 1983
Période de création:19/05/1970 - 15/02/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport à la Commission concordataire sur le problème de la satellisation du régime de semi-liberté;
- Procès-verbaux de la sous-commission "Organisation de la semi-liberté";
- Règlements;
- Ordonnance du Canton du Tessin pour l'exécution des peines d'emprisonnement, de réclusion et de l'internement des délinquants d'habitude au sens de l'art. 42 CPS sous le régime de la semi-liberté, ainsi que traduction;
- Note interne du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144542
 

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