SB 282/1432 Documentation, 1988.11.07-1988.12.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1432
Titre:Documentation
Dates:7 novembre 1988 - 9 décembre 1988
Période de création:07/11/1988 - 09/12/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de remerciements aux participants du séminaire adressée par François de Vargas, Secrétaire général du Comité suisse contre la torture;
- Rapport final présenté par le Rapporteur général Louis Joinet, membre de la Sous-Commission des droits de l'homme des Nations Unies;
- 12 textes d'allocutions de divers intervenants du séminaire;
- Liste des participants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145433
 

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