SB 282/1431-1432 Séminaire européen sur la mise en oeuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Strasbourg 7-8 novembre 1988, 1985.10.30-1988.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1431-1432
Titre:Séminaire européen sur la mise en oeuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Strasbourg 7-8 novembre 1988
Dates:30 octobre 1985 - 9 décembre 1988
Période de création:30/10/1985 - 09/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145434
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises