SB 282/1431 Participation d'un représentant du Concordat, 1985.10.30-1988.11.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1431
Titre:Participation d'un représentant du Concordat
Dates:30 octobre 1985 - 16 novembre 1988
Période de création:30/10/1985 - 16/11/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale, correspondance organisant les modalités de la participation du secrétaire du concordat romand Jean-Claude Chappuis, programme, document préparatoire, propositions, discours, texte de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, liste des participants, liste des excusés, carton d'invitation. Le dossier contient aussi de la documentation préparée par la Commission des Affaires étrangères du Conseil des Etats, regroupant un message du Conseil Fédéral, des articles de droit international, des rapports, motions et délibérations exemplifiant la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme, ainsi que des exposés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136762
 

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