SB 282/1326 Fonds du Concordat 1973-1986, 1968.10.07-1986.04.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1326
Titre:Fonds du Concordat 1973-1986
Dates:7 octobre 1968 - 21 avril 1986
Période de création:07/10/1968 - 21/04/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports de contrôle des comptes du Concordat par l'Inspection des finances du Canton de Vaud;
- Proposition et décisions de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police;
- Correspondance;
- Ordres de paiement;
- Notes internes du Département de justice et police du Canton de Vaud;
- Comptabilité;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145432
 

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