SB 282/1327 Fonds du Concordat 1987-1992 , 1987.04.02-1992.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1327
Titre:Fonds du Concordat 1987-1992
Dates:2 avril 1987 - 17 mars 1992
Période de création:02/04/1987 - 17/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports de contrôle des comptes du Concordat par l'Inspection des finances du Canton de Vaud;
- Correspondance;
- Ordres de paiement;
- Notes internes du Département de justice et police du Canton de Vaud;
- Comptabilité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147222
 

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