Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/1353 |
| Titre: | Congés |
| Dates: | 15 août 1968 - 31 janvier 1986 |
| Période de création: | 15/08/1968 - 31/01/1986 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Diverses versions d'un projet de directives sur les congés provenant des trois Concordats suisses sur l'exécution des peines et mesures. ainsi que rapports et remarques sur ce projet;
- Rapport intermédiaire sur les congés pénitentiaires;
- Divers exemplaires d'un projet de directives pour l'occtroi de congés aux détenus placés dans les établissements d'exécution de peines et mesures;
- Proposition et décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande;
- Projet de recommandation sur le congé pénitentiaire du Conseil de l'Europe;
- Procès-verbaux;
- Texte de l'ordonnance tessinoise sur les congés pénitentiaires;
- Exemplaires en français et en allemand d'un accord entre les Conférences concordataires régissant les congés pénitentiaires des détenus placés dans un établissement dépendant d'un autre concordat, ainsi que du projet d'accord;
- Rapport de la sous-commission concordataire chargée d'étudier les conditions dans lesquelles des congés peuvent être accordés à des détenus;
- 2 versions des directives pour l'octroi de congés aux condamnés primaires, aux condamnés récidivistes et aux délinquants d'habitude internés en vertu de l'art. 42 du Code pénal;
- Formulaires de demande de congé pour les détenus. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Français; Italien |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145387 |
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