Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/1354 |
| Titre: | Pécule des détenus |
| Dates: | 19 août 1968 - 28 février 1982 |
| Période de création: | 19/08/1968 - 28/02/1982 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Rapport d'enquête de l'Office fédéral de la justice sur la rémunération des détenus (septembre 1981/février 1982);
- Rapport "Pécule" de la sous-commission de la Commission concordataire chargée d'étudier les problèmes concernant le pécule;
- Correspondance;
- Projet de règlement sur l'uniformisation des rémunérations des détenus des Concordats des peines et mesures de Suisse, ainsi que texte de remarques sur celui-ci;
- Procès-verbal de la sous-commission pour l'étude des principes relatifs à la fixation du pécule dans les établissements concordataires, avec annexes;
- Fiche du gardien-chef;
- Proposition de la sous-commission chargée d'étudier sur le plan romand l'uniformisation progressive des pécules dans les trois concordats pénitentiaires;
- Avis commun des Secrétaires des 3 Concordats des peines et mesures de Suisse sur une pétition du Syndicat suisse des détenus sur la question de la rémunération des détenus;
- Propositions et décisions de la Conférance des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande liés au pécule des détenus;
- Ordonnance du Canton du Tessin encadrant le pécule des détenus;
- Notes internes du Département de justice et police vaudois;
- Factures;
- Règlement de l'organisation du pécule aux EPO;
- Formulaires et fiches comptables du pécule des détenus des EPO. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Français; Italien |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144554 |
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