SB 282/1352 Assurance accident des détenus, 1963.02.18-1989.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1352
Titre:Assurance accident des détenus
Dates:18 février 1963 - 8 février 1989
Période de création:18/02/1963 - 08/02/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport de la société d'audit Kuhn & Seal concernant la couverture des risques d'invalidité et de décès des détenus relevant de l'autorité des cantons concordataires;
- Propositions, directive et décisions de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande;
- Copie d'un extrait de procès-verbal de la Conférence;
- Rapport de la sous-commission concordataire "Assurance accident des détenus";
- Offres, contrats et autres documents provenant de sociétés d'assurances, dont de la documnetation sur les assurances souscrites pour les détenus par les cantons de Neuchâtel, Fribourg et du Valais, ainsi que par les Concordats de Suisse centrale et de Suisse orientale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145383
 

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