SB 282/1348 Procédure en cas de plainte des détenus, 1968.08.15-1975.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1348
Titre:Procédure en cas de plainte des détenus
Dates:15 août 1968 - 17 mars 1975
Période de création:15/08/1968 - 17/03/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande sur la procédure à suivre en cas de plainte d'un détenu ou ancien détenu d'un établissement concordataire lorsque celle-ci a trait au personnel de l'établissement, au régime qui y est appliqué ou à des détenus qui y sont écroués;
- Correspondance;
- Avant-projet de la décision évoquée ci-dessus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144768
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises