SB 282/1347 Vote des détenus, 1938.07.01-1973.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1347
Titre:Vote des détenus
Dates:1er juillet 1938 - 30 janvier 1973
Période de création:01/07/1938 - 30/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Texte manuscrit d'un exposé au conseil d'Etat;
- Textes de lois encadrant l'exercice des droits politiques pour les cantons du Tessin (23.02.1954), de Neuchâtel (janvier 1967, 30.01.1968), du Valais (01.07.1938), de Genève (23.06.1961) et de Vaud (17.11.1948);
- Notes manuscrites;
- Fiche recensant les pratiques cantonales au sujet de l'utilisation du vote par correspondance par les personnes détenues.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144751
 

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