Zone d'identification |
Cote: | SB 282/1349 |
Titre: | Calcul des prix de pension |
Dates: | 4 mars 1959 - 12 décembre 1988 |
Période de création: | 04/03/1959 - 12/12/1988 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance; - Tableaux des prix des pensions des Concordats de Suisse orientale et de la Suisse centrale et du Nord-Ouest; - Conclusions de la sous-commission concordataire étudiant le prix des pensions, les frais dentaires et les congés pour les détenus étrangers; - Notes internes du Département de justice et police; - 2 exemplaires du rapport de la sous-commission chargée de l'étude du prix de pension dans les établissements concordataires romands; - Rapport de la sous-commission d'examen des prix de pension de la section cellulaire de l'hôpital de Genève; - Prix de pension pour des établissements hospitaliers romands; - Prix des pensions des établissments pénitentiaires bernois; - Proposition à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande à propos de la fixation du prix de pension dans les établissements concordataires; - Tapuscrit et version manuscrite du rapport de Michel Evequoz, Directeur des Etablissements pénitentiaires de valaisans, à la Conférence au de la fixation du prix de pension dans les établissements concordataires; - Règlement du Concordat pour l'exécution des peines et des mesures de la Suisse centrale et du Nord-Ouest; - Règlement du Concordat pour l'exécution des peines et des mesures de la Suisse orientale. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144778 |
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