SB 282/1349 Calcul des prix de pension, 1959.03.04-1988.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1349
Titre:Calcul des prix de pension
Dates:4 mars 1959 - 12 décembre 1988
Période de création:04/03/1959 - 12/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Tableaux des prix des pensions des Concordats de Suisse orientale et de la Suisse centrale et du Nord-Ouest;
- Conclusions de la sous-commission concordataire étudiant le prix des pensions, les frais dentaires et les congés pour les détenus étrangers;
- Notes internes du Département de justice et police;
- 2 exemplaires du rapport de la sous-commission chargée de l'étude du prix de pension dans les établissements concordataires romands;
- Rapport de la sous-commission d'examen des prix de pension de la section cellulaire de l'hôpital de Genève;
- Prix de pension pour des établissements hospitaliers romands;
- Prix des pensions des établissments pénitentiaires bernois;
- Proposition à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande à propos de la fixation du prix de pension dans les établissements concordataires;
- Tapuscrit et version manuscrite du rapport de Michel Evequoz, Directeur des Etablissements pénitentiaires de valaisans, à la Conférence au de la fixation du prix de pension dans les établissements concordataires;
- Règlement du Concordat pour l'exécution des peines et des mesures de la Suisse centrale et du Nord-Ouest;
- Règlement du Concordat pour l'exécution des peines et des mesures de la Suisse orientale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144778
 

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