SB 169/67 Cas particulier , 1999.05.31-2001.11.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/67
Titre:Cas particulier
Dates:31 mai 1999-6 novembre 2001
Période de création:31/05/1999 - 06/11/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1:
Citation à comparaitre;
Contrat pour une ligne téléphonique (correspondance, contrat, dépliants informatifs);
Correspondance;
Décision préalable et décision pour l'engagement de personnes de nationalité étrangère au sein d'une entreprise;
Contrat de bail, certificat pour garantie de loyer;
Notes manuscrites.
Enveloppe 2:
Dossier de proposition de création d'un atelier d'arts plastiques à Lausanne appelé "L'art Muse".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144028
 

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