SB 169/66 Cas particulier, 1994.01.01-1996.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/66
Titre:Cas particulier
Dates:1er janvier 1994-31 décembre 1996
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier intégral d'un enfant décédé à la suite du syndrome du bébé secoué avec sa maman de jour :
Correspondance;
Bordereau des pièces du dossier;
Auditions;
Certificats médicaux;
Rapport d'autopsie médico-légale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enfant mort (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144010
 

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