SB 169/78/6 Grille de détection , 1997.06.25-2000.02.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/78/6
Titre:Grille de détection
Dates:25 juin 1997-24 février 2000
Période de création:25/06/1997 - 24/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux projets de propositions de signalements de mauvais traitements, format A3, 25 juin 1997;
"Evaluation de la procédure de signalement lors de violences", document de travail de la Fondation de Verdeil, août 1998, 15 p.;
Formulaire de demande de contact en vue d'une évaluation par le Service de la protection de la jeunesse, procédure d'harmonisation du processus de signalement (24 février 2000);
Document préventif intitulé "Enfant, adolescents: vos droits", sans auteur, sans date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137428
 

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