SB 169/78/5 Méthode, lois et fiche de confirmation de signalement, 1997.01.01-2002.02.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/78/5
Titre:Méthode, lois et fiche de confirmation de signalement
Dates:1er janvier 1997-26 février 2002
Période de création:01/01/1997 - 26/02/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiche de confirmation de signalements vierge;
Loi sur la protection de la jeunesse;
Loi sur l'aide à la jeunesse;
Questions des droits et devoirs de signalements dans le domaine de la santé ou de l'éducation;
Voies officielles de signalements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137067
 

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