SB 169/68/10 Dossier nominatif n°10, 2001.03.03-2004.04.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/68/10
Titre:Dossier nominatif n°10
Dates:03 mars 2001- 14 avril 2004
Période de création:03/03/2001 - 14/04/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Orpheline de mère emmenée en Algérie par son père et suspicion de maltraitance de la part de la belle-mère. Tentative de rapatriement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136960
 

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