SB 169/68/9 Dossier nominatif n°9, 2000.12.08-2002.03.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/68/9
Titre:Dossier nominatif n°9
Dates:8 décembre 2000-19 mars 2002
Période de création:08/12/2000 - 19/03/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suspicion de maltraitance, cas de garde suite au divorce des parents ainsi que l'établissement du droit de visite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136959
 

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