SB 282/1323 Adoption dans les Cantons membres du Concordat, 1985.11.04-1988.12.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1323
Titre:Adoption dans les Cantons membres du Concordat
Dates:4 novembre 1985 - 12 décembre 1988
Période de création:04/11/1985 - 12/12/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Copies de la proposition d'ahésion au Concordat destinée au Conseil d'Etat du canton de Vaud, ainsi que de l'arrêté entérinant celle-ci;
- Arrêtés du Gouvernement du canton du Jura relatif au concordat du 22.10.1984;
- Décision du Conseil d'Etat tessinois (23.11.1988);
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat du canton de Vaud et du Conseil d'Etat du canton du Valais;
- Décisions de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande;
- Copies de coupures de presse;
- Procès-verbal;
- Rapport de la commission du Grand Conseil vaudois chargée d'étudier l'exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat;
- Rapport sur le Concordat romand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136920
 

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