SB 282/1324 Préparation , 1983.11.15-1985.11.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1324
Titre:Préparation
Dates:15 novembre 1983 - 26 novembre 1985
Période de création:15/11/1983 - 26/11/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Feuille des avis officiels du canton de Vaud", n° 95, 26.11.1985;
- Epreuve de l'exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin (automne 1985);
- Projets de décret et d'exposé des motifs;
- Projets et avant-projets du texte du concordat;
- Liste de modifications apportées au projet de concordat du 18.04.1984 par le projet nouveau du 19.06.1984 (12.07.1984);
- Proposition à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande concernant la révision du Concordat, rédigée par le secrétaire du Concordat Jean-Claude Chappuis et annotée (18.04.1984);
- Commentaire du projet de Concordat du 22.10.1984, aussi redigé par le secrétaire du Concordat (20.11.1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147232
 

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