SB 282/1322 Arrêté et décret du Conseil d'Etat vaudois, 1987.04.06-1989.10.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1322
Titre:Arrêté et décret du Conseil d'Etat vaudois
Dates:6 avril 1987 - 31 octobre 1989
Période de création:06/04/1987 - 31/10/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Proposition au Conseil d'Etat;
- 4 exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat du 29.08.1988 entérinant l'adhésion au Concordat;
- Décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande;
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136919
 

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