SB 282/1321 Projet de décret vaudois, 1966.06.20-1985.11.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1321
Titre:Projet de décret vaudois
Dates:20 juin 1966 - 12 novembre 1985
Période de création:20/06/1966 - 12/11/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste de membres d'une commission du Grand Conseil vaudois non-définie chargée de se pencher sur l'adhésion du Canton de Vaud au Concordat;
- Notes manuscrites;
- Exposés des motifs et projets de décret autorisant le Conseil d'Etat vaudois à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin (automne 1966, automne 1985);
- Copies de coupures de presse;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Proposition au Conseil d'Etat;
- Message du Conseil d'Etat tessinois au Grand Conseil concernant l'adhésion du Tessin au Concordat (20.06.1966);
- Feuillet intitulé "Le Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands", texte de Jean-Claude Chappui, secrétaire général du Département de justice et police du canton de Vaud;
- Texte du décret legislatif édicté par le Grand Conseil tessinois sur l'adhésion partielle du Tessin au concordat;
- Texte de la motion concernant l'exécution des peines sous le régime de la semi-détention à Genève, des députés genevois Jaqueline Gillet et Pierre Milleret, déposée le 10.05.1984;
- Décret du 21.11.1966 autorisant le Conseil d'Etat du canton de Vaud à adhérer au concordat;
- Texte de loi du 18.09.1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive, ratifié par le Grand Conseil vaudois;
- Projet de texte, commentaires sur le projet, ainsi que texte définitif du Concordat romand;
- Proposition au Conseil d'Etat vaudois;
- Copies de procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136921
 

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