SB 282/1303 Sous-commission "Section de sécurité renforcée", 1978.12.08-1988.09.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1303
Titre:Sous-commission "Section de sécurité renforcée"
Dates:8 décembre 1978 - 6 septembre 1988
Période de création:08/12/1978 - 06/09/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport d'un séminaire européen de la Direction de l'administration pénitentiaire avec une carte de transmission;
- Extrait d'un procès-verbal de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse-romande;
- Rapport de la sous-commission;
- Correspondance;
- Rapport du Comité européen pour les problèmes criminels;
- Règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136823
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises