SB 282/1302 Sous-commission pour l'exécution des peines prononcées par les Tribunaux militaires pour refus de servir, 1975.10.23-1979.01.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1302
Titre:Sous-commission pour l'exécution des peines prononcées par les Tribunaux militaires pour refus de servir
Dates:23 octobre 1975 - 23 janvier 1979
Période de création:23/10/1975 - 23/01/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste manuscrite des membres;
- Procès-verbal d'une séance de la Conférence suisse des Chefs de Départements de justice et police;
- Lettre;
- Note manuscrite;
- Notes internes du Département de justice et police du Canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136822
 

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