SB 282/1299 Sous-commission "Frais dentaires", 1974.04.08-1987.04.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1299
Titre:Sous-commission "Frais dentaires"
Dates:8 avril 1974 - 6 avril 1987
Période de création:08/04/1974 - 06/04/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décisions de la conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande;
- Correspondance;
- Proposition présentée à la conférence;
- Statistiques;
- Note interne du Département de justice et police vaudois;
- Extrait du rapport de la sous-commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136817
 

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