SB 282/1298 Sous-commission "Travail des détenus", 1974.05.13-1975.05.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1298
Titre:Sous-commission "Travail des détenus"
Dates:13 mai 1974 - 9 mai 1975
Période de création:13/05/1974 - 09/05/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Proposition à la conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande;
- Projet de décision;
- Rapport de la sous-commission;
-Correspondance;
- Liste manuscrite des membres de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136816
 

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