SB 282/1300 Sous-commission pour l'étude des fins de peines, 1972.05.25-1972.12.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1300
Titre:Sous-commission pour l'étude des fins de peines
Dates:25 mai 1972 - 15 décembre 1972
Période de création:25/05/1972 - 15/12/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Projets;
- Correspondance;
- Procès-verbal;
- Liste manuscrite des membres de la sous-commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136819
 

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