SB 169/10 Procès-verbaux , 1987.01.01-1988.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/10
Titre:Procès-verbaux
Dates:1er janvier 1987-31 décembre 1988
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Organisation de la Commission ;
Procès-verbaux ;
Courrier reçu ;
Courrier expédié ;
Etude de cas : liste soumise à l'examen de la Commission, mentionnant le nom du mineur, date de naissance, instance/personne dénonciatrice et motifs de la dénonciation ;
Groupe recherche-action.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130588
 

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