SB 169/9-29 Commission consultative cantonale pour la prévention des mauvais traitements envers les enfants , 1985.01.01-2004.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/9-29
Titre:Commission consultative cantonale pour la prévention des mauvais traitements envers les enfants
Dates:1er janvier 1985-31 décembre 2004
Période de création:01/01/1985 - 31/12/2004
Niveau:Série
Importance matérielle:20 classeurs + 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION CONSULTATIVE CANTONALE POUR LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS (VAUD) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130475
 

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