SB 168/442 Exposé des motifs et avant-projet de loi , 1998-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/442
Titre:Exposé des motifs et avant-projet de loi
Dates:1998-1999
Période de création:1998 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossier de projet de loi de la HEP vaudoise avec EMPL (décembre 1998) ;
- Dossier de projet de loi de la HEP vaudoise avec EMPL, suite de réponse au Conseil d'Etat, réponse à la motion Rochat et modifications subséquentes (Projet du 30 novembre 1999) ;
- Loi sur la Haute école pédagogique avec commentaires (1999) ;
- Busslinger Laurent, "Trop rapide, trop rigide : la réforme vaudoise de la formation des maîtres passe mal", in Le Temps, 17 avril 2002, p. 15 ;
- Autres documents relatifs à la loi scolaire du 12 juin 1984 et notes pour Mme Francine Jeanprêtre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - avant-projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1114140
 

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